Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
8.2.3.1. 4) | Application | Intention |
| OS5 |
| Objectif | OS5 Sécurité aux abords des chantiers |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Mise en place et dégagement des trottoirs temporaires
lorsque les trottoirs contigus au chantier doivent être obstrués
en raison des travaux de construction. Cela s'applique
aux chantiers où des bâtiments sont
construits, transformés ou démolis, y compris ceux qui sont
abandonnés ou inachevés.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les trottoirs obstrués de l'application
du paragraphe 8.2.3.1. 3), qui autrement exigerait que ces trottoirs soient
dégagés, lorsque certaines mesures sont prises [mise en place
de trottoirs temporaires dégagés]. Limiter ainsi la probabilité :
|
| Haut de la page |