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8.2.3.4. 1)
OS5
ObjectifOS5 Sécurité aux abords des chantiers
Attribution
Application
Application 1 :  
Remise en état des trottoirs, des rues ou des autres propriétés publiques qui ont été endommagés.
Cela s'applique aux chantiers où des bâtiments sont construits, transformés ou démolis, y compris ceux qui sont abandonnés ou inachevés.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les trottoirs, les rues ou autres propriétés publiques endommagés ne soient pas remis en état, ce qui pourrait mener à des conditions dangereuses [p. ex., des trottoirs présentant des irrégularités, des nids-de-poule], puis causer des blessures à des personnes.
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