Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.6.6.4. 1) | Application | Intention |
OS3 |
Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
Attribution | |
Application | Application 1 : Conception des barres et autres accessoires des portes
en verre ou transparentes accessibles au public, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.7.5.2. 1), qui s'applique
aux cloisons coulissantes en verre qui séparent
un corridor public d'un usage contigu,
qui sont ouvertes durant les heures normales de travail et qui sont marquées
de façon appropriée.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que des barres et des accessoires
inadéquats ne soient utilisés, ce qui pourrait empêcher
de repérer les portes et d'en déterminer la position (ouverte
ou fermée), provoquer des collisions, entraîner le bris des vitres,
puis causer des blessures à des personnes. Intention 2 : Limiter la probabilité que des barres et des accessoires
inadéquats ne soient utilisés, ce qui pourrait empêcher
de repérer les portes et d'en déterminer la position (ouverte
ou fermée) dans une situation d'urgence, provoquer des collisions,
entraîner le bris des vitres, retarder l'évacuation ou le déplacement
des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à
des personnes. |
Haut de la page |