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9.7.1.3. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Dégagement minimal à l'avant d'une fenêtre servant à l'évacuation et qui donne sur un puits de lumière depuis une chambre, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 9.7.1.2. 1), qui s'applique :
  • aux chambres et aux chambres combinées qui disposent d'un accès direct à l'extérieur par une porte d'issue; et
  • aux chambres et aux chambres combinées qui se trouvent dans des suites protégées par gicleurs.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'en cas d'urgence le dégagement entre une fenêtre servant à l'évacuation et le mur opposé au puits de lumière ne soit inadéquat, ce qui pourrait faire en sorte que des personnes ne soient piégées dans une chambre, puis causer des blessures à des personnes.
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