Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.7.1.5. 1) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Fenêtres ouvrantes, dans les habitations visées
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.7.1.5. 2), qui s'applique :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une protection inadéquate
contre les chutes, en particulier pour les enfants et les bébés,
n'occasionne des chutes d'une hauteur importante par des fenêtres ouvertes,
ce qui pourrait causer des blessures à des personnes. Intention 2 : Étendre le domaine d'application de la section 9.8.
aux garde-corps des fenêtres. |
| Haut de la page |