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9.7.5.4. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Protection des fenêtres des aires communes dont l'appui se trouve à moins de 1 m du plancher et qui sont situées au-dessus du deuxième étage, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que la protection ne soit inadéquate et que des personnes ne perdent l'équilibre et ne tombent par les fenêtres, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Étendre le domaine d'application de la section 9.8. aux fenêtres des aires communes qui se trouvent au-dessus du deuxième étage, dans certaines circonstances.
Intention 3 :  
Étendre l'application des exigences de résistance aux charges latérales énoncées à la partie 4 [et plus particulièrement à l'article 4.1.5.15.] à certaines fenêtres visées par la partie 9.
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