Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.8.8.5. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Dimensions maximales des ouvertures dans les garde-corps exigés à l'article 9.8.8.1. [voir le paragraphe 9.8.8.1. 1) où sont mentionnés les endroits où des garde-corps sont exigés], dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
  • sauf s'il peut être démontré que les ouvertures qui ne sont pas conformes à ces limites ne présentent pas de danger de par leur emplacement et leurs dimensions;
  • sous réserve du paragraphe 9.8.8.5. 2), qui s'applique aux établissements industriels; et
  • sous réserve de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir le paragraphe 9.5.2.1. 1)].
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux garde-corps à l'intérieur des logements, dans les bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 3], comme il est énoncé au paragraphe 3.3.4.7. 1).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les ouvertures dans les garde-corps ne soient trop grandes, ce qui pourrait faire en sorte que de jeunes enfants ne tombent par ces ouvertures ou ne se coincent la tête entre les éléments des garde-corps, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Lorsque des exigences plus rigoureuses ne sont pas expressément énoncées, limiter la probabilité que les parties ajourées des garde-corps ne soient trop grandes, ce qui pourrait faire en sorte que des adultes ne tombent par ces parties ajourées, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page