Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.9.7.1. 1) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Accès à l'issue prévu
pour l'évacuation d'un toit destiné à un usage et
d'une terrasse, plate-forme ou cour intérieure, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9]. |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que l'évacuation ou
le déplacement des personnes vers un endroit sûr ne soit retardé
en cas d'urgence, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 : Énoncer clairement que les dispositions de la partie
9 relatives aux issues s'appliquent aux toits destinés à un
usage ainsi qu'aux terrasses, plates-formes et cours intérieures.
|
| Haut de la page |