Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.9.3.3. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Largeur minimale d'un corridor commun, d'un corridor utilisé par le public et d'un corridor d'issue, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
  • sauf pour les issues desservant un seul logement et les accès à l'issue à l'intérieur d'un logement, comme il est énoncé au paragraphe 9.9.3.1. 1); et
  • sous réserve du paragraphe 3.8.1.3. 1), qui s'applique à la conception sans obstacles, dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir le paragraphe 9.5.2.1. 1)].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que la largeur de certains corridors ne soit pas suffisante pour permettre une évacuation efficace en cas d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que la largeur de certains corridors ne soit pas suffisante pour permettre une circulation des personnes qui se déplacent dans des directions opposées dans des conditions normales, ce qui pourrait faire en sorte que des personnes ne soient bousculées ou heurtées, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 3 :  
Remplacer et augmenter la largeur minimale des issues mentionnées au paragraphe 9.9.3.2. 1).
Haut de la page