Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.9.4.4. 1) | Application | Intention |
| OS1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Protection des ouvertures pratiquées dans les
murs extérieurs d'un bâtiment, lorsque :
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter ainsi la probabilité qu'un feu ne se propage
d'un compartiment résistant au feu à un escalier ou à
une rampe d'issue extérieur par les ouvertures pratiquées dans
les murs extérieurs du bâtiment, ce qui pourrait retarder l'évacuation
ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer
des blessures à des personnes. Intention 2 : Étendre le domaine d'application des articles 9.10.13.5. et 9.10.13.7. au verre armé
et aux briques en verre dans les ouvertures pratiquées dans les murs
extérieurs, dans certaines conditions. |
| Haut de la page |