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9.9.5.4. 1)
ApplicationIntention
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
[F10-OS3.7]
Application
Application 1 :  
Accessoires, tourniquets ou éléments de construction faisant saillie et réduisant la largeur exigée pour une issue, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
  • sauf pour les moyens d'évacuation qui sont situés à l'intérieur d'un logement ou qui ne desservent qu'un seul logement, comme il est énoncé au paragraphe 9.9.5.1. 1);
  • sous réserve du paragraphe 9.9.6.1. 2), qui s'applique aux portes d'issue qui réduisent la largeur d'issue exigée de plus de 100 mm dans les corridors d'issue et de plus de 50 mm dans les autres issues;
  • sous réserve du paragraphe 9.9.6.1. 3), qui s'applique à la réduction maximale de la largeur de passage causée par l'ouverture d'une porte;
  • sous réserve du paragraphe 9.8.7.6. 1), qui s'applique aux mains courantes et aux éléments de construction sous les mains courantes, y compris les supports de main courante et les limons, qui empiètent d'au plus 100 mm sur la largeur exigée pour l'escalier; et
  • sous réserve du paragraphe 3.8.1.3. 1), qui s'applique à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir le paragraphe 9.5.2.1. 1)].
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des obstacles ne réduisent la largeur d'une issue, ce qui pourrait faire en sorte que l'issue ne permette pas une évacuation efficace en cas d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
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