Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.9.7.3. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Corridors en impasse d'au plus 6 m de longueur, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sauf pour les corridors en impasse qui sont situés entièrement à l'intérieur d'une suite.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des personnes ne pénètrent dans une partie trop longue d'un corridor en impasse en cas d'urgence et ne puissent pas revenir sur leurs pas à cause de la pression exercée par les personnes qui tentent d'évacuer les lieux ou de conditions intenables, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Exempter les corridors en impasse qui se trouvent entièrement à l'intérieur d'une suite des dispositions de la deuxième partie du paragraphe, qui limitent à 6 m la longueur de ces corridors, en se fondant sur le principe que les occupants connaissent bien la disposition de la suite et sont en mesure de prendre des décisions éclairées en cas d'urgence.
Intention 3 :  
Renvoyer les utilisateurs du CNB au paragraphe 9.9.9.2. 1) pour lequel la présente exigence [longueur des corridors en impasse] constitue une exception.
Haut de la page