Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.9.11.3. 3) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Déclenchement et durée minimale de service
de l'éclairage exigé au paragraphe 1) [éclairage de secours
dans les issues, voies principales d'accès
à l'issue d'une aire de plancher sans
cloisons, corridors utilisés par le public, passages
piétons souterrains et corridors publics],
lorsque le système d'éclairage électrique [normal] dans
la zone concernée est interrompu, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9]. |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que certaines aires des bâtiments
ne soient pas suffisamment éclairées en cas de coupure de courant,
ce qui pourrait engendrer des risques pour la sécurité [collisions,
faux-pas, chutes, etc.], puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 : Limiter la probabilité que certaines aires des bâtiments
ne soient pas suffisamment éclairées en cas de coupure de courant
dans une situation d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation
ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer
des blessures à des personnes. |
| Haut de la page |