Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.9.4. 1)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Plancher formant une séparation coupe-feu, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
  • sous réserve des paragraphes 9.10.9.1. 1) et 9.10.9.4. 2), qui s'appliquent aux planchers situés à l'intérieur d'un logement;
  • sous réserve du paragraphe 9.10.9.4. 3), qui s'applique
    • aux planchers pour lesquels aucun degré de résistance au feu n'est exigé à la sous-section 9.10.8.; et
    • aux planchers des mezzanines qui ne constituent pas des étages conformément aux articlesarticle 9.10.4.1. etarticle 9.10.4.2.; et
  • sous réserve du paragraphe 9.10.9.4. 4), qui s'applique aux planchers situés au-dessus de vides sanitaires qui ne constituent pas un sous-sol aux fins de l'article 9.10.8.9.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un feu ne se propage d'un étage inférieur à un étage supérieur du bâtiment, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page