Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.9.11. 2) | Application | Intention |
OS1 | OP1 |
Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Degré de résistance
au feu minimal d'une séparation coupe-feu qui
isole un usage principal classé comme habitation des autres usages
principaux classés comme établissements
commerciaux ou établissements industriels
à risques moyens. Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.10.9.11. 3), qui s'applique
à une séparation coupe-feu qui
isole un établissement commercial d'un logement, lorsqu'au plus 2 logements font
partie d'un bâtiment qui contient également
un établissement commercial.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.9.11. 1) en
faisant passer de 1 à 2 heures le degré de résistance
au feu exigé entre une habitation et d'autres usages principaux spécifiques
[p. ex. :établissements commerciaux ou établissements industriels
à risques moyens], en se fondant sur le principe que ces usages présentent
un risque d'incendie plus élevé que les autres habitations.
Limiter ainsi la probabilité qu'un feu ne se propage d'un
usage principal à un usage principal contigu qui présente un
risque d'incendie différent, ce qui pourrait causer des dommages au
bâtiment.
|
Haut de la page |