Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.9.12. 1)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Nombre maximal de suites permis dans une habitation, dans un bâtiment dont l'usage principal appartient au groupe F, division 2.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les suites d'habitations qui ne sont pas associées à un établissement industriel à risque moyens se trouvent tout près de l'établissement industriel, ce qui, dans le cas d'une explosion ou d'un feu qui croît rapidement dans l'établissement industriel, pourrait faire en sorte que les personnes se trouvant dans la suite d'habitation ne soient pas averties de façon adéquate, puis causer des blessures à des personnes qui se trouvent dans la suite.
Haut de la page