Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.9.17. 1) | Application | Intention |
OS1 | OP1 | + |
Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 :
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve :
Application 2 : Cela s'applique aussi à une séparation
coupe-feu entre des locaux secondaires desservant directement un garage de réparation, y compris les salles d'attente,
les salles de réception, les bureaux d'atelier et les aires de stockage
des pièces détachées et des outils, et les autres usages, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.9.17. 2). |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage
d'un garage de réparation à d'autres parties du bâtiment,
ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment ou à l'installation.
|
Haut de la page |