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9.10.10.3. 1)
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
  • sous réserve du paragraphe 9.10.10.1. 1), qui s'applique aux locaux techniques situés à l'intérieur d'un logement;
  • sous réserve du paragraphe 9.10.10.2. 1), qui s'applique aux planchers des locaux techniques;
  • sous réserve du paragraphe 9.10.10.3. 2), qui s'applique aux locaux techniques renfermant seulement quelques installations techniques qui ne constituent pas un danger d'incendie;
  • sous réserve de l'article 9.10.10.4., qui s'applique aux locaux techniques renfermant des appareils à combustion;
  • sous réserve de l'article 9.10.10.5., qui s'applique aux locaux techniques abritant des incinérateurs; et
  • sous réserve de l'article 9.10.10.6., qui s'applique aux locaux d'entreposage.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un feu ne se propage d'un local technique à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité qu'un feu prenant naissance à l'extérieur d'un local technique ne se propage au local, ce qui pourrait entraîner l'interruption et l'arrêt du fonctionnement des installations se trouvant dans ce local, présenter un risque d'incendie excessif dans le bâtiment, puis causer des dommages au bâtiment.
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