Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.10.4. 1) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Emplacement d'un appareil à
combustion et degré de résistance au
feu minimal d'une séparation coupe-feu qui
isole un local technique renfermant des appareils à combustion du reste du bâtiment.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un feu touchant un appareil
à combustion dans un local technique ne se propage du local technique
à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des blessures
à des personnes. Intention 2 : Limiter la probabilité qu'un feu prenant naissance
à l'extérieur d'un local technique ne se propage à ce
local, ce qui pourrait entraîner l'interruption et l'arrêt du
fonctionnement des installations se trouvant dans ce local, présenter
un risque d'incendie excessif dans le bâtiment, puis causer des blessures
à des personnes. Intention 3 : Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.10.3. 1).
|
| Haut de la page |