Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.10.5. 1)
ApplicationIntention
OS1OP1
ObjectifOP1 Protection du bâtiment contre l'incendie
Attribution
[F03-OP1.2] [F03,F81-OP1.4]
Application
Application 1 :  
Degré de résistance au feu minimal d'une séparation coupe-feu qui isole un local technique abritant un incinérateur du reste du bâtiment.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
  • sous réserve du paragraphe 9.10.10.1. 1), qui s'applique aux locaux techniques qui sont situés à l'intérieur d'un logement; et
  • sous réserve du paragraphe 9.10.10.2. 1), qui s'applique aux planchers des locaux techniques.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.10.3. 1), qui autrement exigerait une séparation coupe-feu d'au moins 1 heure, et exiger un degré de résistance au feu minimal plus élevé pour la séparation, en se fondant sur le principe que les incinérateurs présentent un risque plus élevé d'incendie ou d'explosion.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité qu'un feu ne se propage d'un local technique abritant un incinérateur à d'autres parties du bâtiment, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment.
Intention 3 :  
Limiter la probabilité qu'un feu prenant naissance à l'extérieur d'un local technique abritant un incinérateur ne se propage à ce local, ce qui pourrait entraîner l'interruption et l'arrêt du fonctionnement des installations se trouvant dans le local technique, présenter un risque d'incendie excessif dans le bâtiment, puis causer des dommages au bâtiment.
Haut de la page