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9.10.11.1. 1) | Application | Intention |
| OS1 | OP3 | OP1 |
| Objectif | OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Construction de murs mitoyens sur
les limites de propriétés. Cela s'applique
aux bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.10.11.2. 1), qui s'applique
aux habitations où il n'y a pas 2 logements l'un au-dessus de l'autre.
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage
du bâtiment à un bâtiment voisin, ce qui pourrait causer
des dommages au bâtiment voisin. |
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