Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.11.2. 1) | Application | Intention |
OS1 | OP3 |
Objectif | OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Construction de murs mitoyens sur
les limites de propriété entre des logements,
lorsque les murs sont construits comme des séparations
coupe-feu ayant un degré de résistance
au feu d'au moins 1 h. Cela s'applique
aux bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9] qui constituent des habitations où
il n'y a pas 2 logements l'un au-dessus de l'autre.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.11.1. 1), qui
autrement exigerait que le mur mitoyen forme un mur coupe-feu, lorsque certaines
mesures sont prises [le mur mitoyen est construit comme une séparation
coupe-feu d'au moins 1 h], en se fondant sur le principe que
cette exigence ne vise que des bâtiments dont la hauteur est limitée
et dont les occupants peuvent être évacués assez rapidement.
Limiter ainsi [par cette mesure] la probabilité qu'un incendie
ne se propage d'un logement à un autre, ce qui pourrait causer des
dommages au bâtiment voisin.
|
Haut de la page |