Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.12.2. 1)
OS1OP1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Distance horizontale minimale entre les lanterneaux et les fenêtres, lorsque le mur du bâtiment est exposé à un risque d'incendie en provenance du toit contigu d'un compartiment résistant au feu distinct non protégé par gicleurs et situé à l'intérieur du même bâtiment.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage d'un compartiment résistant au feu à un autre par les fenêtres qui se trouvent au-dessus du toit du compartiment dans lequel l'incendie a pris naissance, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent dans le compartiment qui n'est pas initialement touché par l'incendie.
Haut de la page