Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.13.1. 1) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Degré pare-flammes minimal
et installation des dispositifs d'obturation dans
les ouvertures pratiquées dans les séparations
coupe-feu exigées, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve :
Les exceptions suivantes s'appliquent également, comme il
est énoncé au paragraphe 9.10.9.3. 1), sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage
par les ouvertures pratiquées dans les séparations coupe-feu,
ce qui pourrait causer des blessures à des personnes qui se trouvent
de l'autre côté de la séparation. |
| Haut de la page |