Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.19.2. 2) | Application | Intention |
| OS1 |
| Objectif | OS1 Sécurité incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Emplacement des avertisseurs
de fumée exigés à l'article 9.10.19.1. et
au paragraphe 9.10.19.2. 1) [dans les logements et
les pièces où l'on dort ne faisant pas partie d'un logement ],
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9]. |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité qu'un incendie ne soit pas
rapidement détecté, ce qui pourrait faire en sorte que des personnes
ne soient pas promptement averties du danger, retarder l'évacuation
ou le déplacement des occupants vers un endroit sûr, puis causer
des blessures à des personnes. |
| Haut de la page |