Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.20.1. 1) | Application | Intention |
| OS1 | OP1 |
| Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Dimensions minimales de l'ouverture et hauteur maximale
du seuil au-dessus du plancher des fenêtres ou des panneaux d'accès
[pour le service d'incendie] au deuxième et au troisième étage des bâtiments,
sur au moins une façade donnant sur une rue,
si ces étages ne sont pas protégés
par gicleurs. Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que les interventions d'urgence
ne soient retardées ou inefficaces, ce qui pourrait favoriser la propagation
du feu à d'autres parties du bâtiment, puis causer des dommages
au bâtiment. |
| Haut de la page |