Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.20.3. 2) | Application | Intention |
OS1 | OP1 |
Objectif | OP1 Protection du bâtiment contre l'incendie |
Attribution | |
Application | Application 1 : Conception et emplacement des voies ou des cours servant
d'accès aux bâtiments, comme il est
exigé au paragraphe 9.10.20.3. 1), pour ce qui est :
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que les interventions d'urgence
ne soient retardées ou inefficaces, ce qui pourrait favoriser la propagation
du feu à d'autres parties du bâtiment, puis causer des dommages
au bâtiment. |
Haut de la page |