Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.22.2. 2)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Réduction du dégagement vertical mentionné au paragraphe 9.10.22.2. 1) pour les éléments d'ossature d'un mur, les revêtements de finition et les armoires de cuisine situés directement au-dessus des cuisinières au gaz ou des cuisinières électriques, lorsque les éléments d'ossature d'un mur, les revêtements de finition et les armoires de cuisine sont :
  • incombustibles; ou
  • protégés par
    • une plaque d'amiante d'au moins 6 mm d'épaisseur recouverte d'une tôle d'au moins 0,33 mm d'épaisseur; ou
    • une hotte métallique se prolongeant de 125 mm au moins en avant de l'élément d'ossature, du revêtement de finition ou de l'armoire.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.22.2. 1) et autoriser une réduction du dégagement vertical lorsque certaines conditions sont satisfaites.
Limiter ainsi la probabilité que la chaleur rayonnante émise par une cuisinière ou des flammes nues n'enflamme les éléments d'ossature, les revêtements de finition ou les armoires de cuisine situés à proximité, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Remplacer les exigences énoncées dans la norme CSA-B149.1, à laquelle renvoie le paragraphe 9.10.22.1. 1), pour ce qui est des cuisinières au gaz naturel, en cas de divergence.
Haut de la page