Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.22.3. 3)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Protection, comme il est mentionné au paragraphe 9.10.22.3. 1), des armoires de cuisine situées à au moins 450 mm au-dessus des éléments chauffants ou des brûleurs des cuisinières au gaz ou des cuisinières électriques.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sauf les armoires de cuisine décrites à l'article 9.10.22.2. [éléments d'ossature, revêtements de finition et armoires de cuisine] et situées directement au-dessus de l'emplacement prévu de la cuisinière au gaz ou de la cuisinière électrique.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.22.3. 1) et ne pas exiger de revêtement protecteur lorsque certaines conditions sont satisfaites [dégagement minimal].
Limiter ainsi la probabilité que la chaleur rayonnante émise par une cuisinière ou des flammes nues n'enflamme les armoires de cuisine, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Remplacer les exigences énoncées dans la norme CSA-B149.1, à laquelle renvoie le paragraphe 9.10.22.1. 1), pour ce qui est des cuisinières au gaz naturel, en cas de divergence.
Haut de la page