Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.12.3.1. 1)
OS2OP2OH1OH4OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
[F22-OS3.1] S'applique aux planchers et aux éléments qui les supportent.
[F22-OS3.7] S'applique aux murs, et aux éléments qui les supportent, qui renferment des portes ou des fenêtres exigées pour l'évacuation en cas d'urgence.
Application
Application 1 :  
Remblayage autour des fondations des bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que le remblayage ne soit inadéquat, ce qui pourrait causer des dommages aux éléments des fondations ou en provoquer le déplacement.
Limiter ainsi la probabilité que l'intégrité structurale ne soit compromise, ce qui pourrait :
  • provoquer une défaillance structurale;
  • dans le cas des éléments de séparation des milieux ou des éléments qui les supportent, provoquer un déplacement ou une défaillance des éléments de séparation exigés, puis entraîner une détérioration des éléments du bâtiment; ou
  • entraîner une incapacité à résister aux charges prévues, puis
    • produire une déformation ou un fléchissement excessifs des murs; ou
    • produire un fléchissement ou une vibration excessifs des planchers.
Limiter ainsi la probabilité :
  • que des personnes ne perdent l'équilibre, ne trébuchent ou ne tombent; ou
  • que le fonctionnement des portes ou des fenêtres exigées pour l'évacuation en cas d'urgence ne soit compromis.
Limiter ainsi la probabilité que des blessures ne soient causées à des personnes.
Haut de la page