Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.13.4.6. 6)
OH1
ObjectifOH1 Conditions intérieures
Attribution
Application
Application 1 :  
Essai aux fins de détermination de la concentration de radon, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] qui n'abritent qu'un seul logement dans lequel un système de dépressurisation peut être installé sous le plancher, dans le cas d'un plancher sur sol intérieur.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 9.13.4.1. 2), qui s'applique au contrôle de l'infiltration des gaz souterrains dans :
  • les planchers des garages; et
  • les bâtiments situés dans une région où la concentration de gaz souterrains est suffisamment faible pour que ces gaz ne présentent pas de danger.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des concentrations élevées de radon ne soient pas détectées, ce qui pourrait faire en sorte qu'un système de dépressurisation ne soit pas installé, favoriser l'infiltration de gaz souterrains (en particulier le radon) dans les logements, altérer la qualité de l'air du milieu intérieur, puis nuire à la santé des personnes.
Haut de la page