Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.13.4.6. 9) | Application | Intention |
OH1 |
Objectif | OH1 Conditions intérieures |
Attribution | |
Application | Application 1 : Installation d'un système de dépressurisation
du sol sous le plancher si les concentrations enregistrées lors de
l'essai de détermination de la concentration de radon dépassent
la teneur tolérée au Canada pour l'air intérieur des
habitations, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] qui n'abritent qu'un seul logement dans
lequel un système de dépressurisation peut être installé
sous le plancher, dans le cas d'un plancher sur sol intérieur.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.13.4.1. 2), qui s'applique
au contrôle de l'infiltration des gaz souterrains dans :
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que des quantités excessives
de radon ne s'infiltrent dans les logements, ce qui pourrait altérer
la qualité de l'air du milieu intérieur, puis nuire à
la santé des personnes. |
Haut de la page |