Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.13.4.7. 2)
OH1
ObjectifOH1 Conditions intérieures
Attribution
Application
Application 1 :  
Étanchéisation des ouvertures pratiquées dans les planchers intérieurs qui sont en contact avec le sol, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 9.13.4.1. 2), qui s'applique au contrôle de l'infiltration des gaz souterrains dans :
  • les planchers des garages; et
  • les bâtiments situés dans une région où la concentration de gaz souterrains est suffisamment faible pour que ces gaz ne présentent pas de danger.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des gaz souterrains ne s'infiltrent, ce qui pourrait altérer la qualité de l'air du milieu intérieur, puis nuire à la santé des personnes.
Haut de la page