Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.16.3.3. 1)
OH1OS2OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Pente des planchers supportés sur sol ou sur une couche de remblai granulaire et ne servant pas d'appui à la superstructure, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], lorsque le plancher :
  • est un plancher de sous-sol d'un logement et qu'un réseau sanitaire d'évacuation par gravité pour acheminer l'eau vers un égout, un fossé ou un puits perdu est possible; ou
  • se trouve dans un local de réception des ordures, un local d'incinérateur ou une salle de chaudière desservant plusieurs logements.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que de l'eau ne s'accumule sur les planchers, ce qui pourrait faire en sorte que des personnes ne dérapent sur les surfaces intérieures mouillées, puis causer des blessures à des personnes.
Haut de la page