Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.18.7.1. 4)
OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
a),b) [F01-OS1.1]
Application
Application 1 :  
Protection incombustible des registres pour les vides sanitaires dont les murs extérieurs sont ouverts sur moins de 25 % de la partie de leur surface située au-dessus du niveau du sol, sous les parties d'un logement qui n'a qu'un seul étage, et qui servent de plénums d'air chaud, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que des débris, comme des mégots de cigarettes incandescents, ne tombent dans les registres des planchers, à l'extérieur de la zone protégée, et n'entraînent l'inflammation de matières combustibles se trouvant dans le vide sanitaire qui sert de plénum, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Haut de la page