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9.31.6.2. 3)
OS3OS1
ObjectifOS1 Sécurité incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Fixation des chauffe-eau dans les logements, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], construits dans une localité où la réponse spectrale de l'accélération, Sa(0,2), est supérieure à 0,55.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A, comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.2. 1), en vertu duquel la section 9.31. s'applique aux logements dans tous les bâtiments.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les chauffe-eau ne se renversent, ce qui pourrait entraîner un bris des canalisations électriques ou des conduites de combustible ou d'eau, provoquer un incendie et causer des blessures à des personnes.
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