Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.32.3.10. 7) | Application | Intention |
OH1 | OS3 |
Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
Attribution | |
Application | Application 1 : Dispositifs de ventilation mécanique dans les
installations de ventilation mécanique autonomes pour saison de chauffe
desservant un seul logement comportant 5 chambres
ou moins, équipé d'une installation de chauffage et alimenté
en électricité, dans les bâtiments visés :
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.32.3.1. 1), qui s'applique
aux installations de ventilation mécanique pour saison de chauffe conçues
conformément à la norme CAN/CSA-F326-M.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que la performance des dispositifs
de ventilation ne soit sensiblement inférieure à la performance
prévue pour ce qui est des risques de choc électrique, de blessure
ou d'incendie, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
|
Haut de la page |