Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.9.16. 5) | Application | Intention |
| OS3 | OS1 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Matériaux en membrane utilisés dans
le système d'étanchéité à
l'air exigé au paragraphe 9.10.9.16. 4) entre un garage
et stationnement et le reste du bâtiment,
lorsque le garage de stationnement est incorporé
ou contigu à un bâtiment d'habitation.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que le système d'étanchéité
à l'air ne subisse une défaillance et ne perde son étanchéité
de façon prématurée, ce qui pourrait entraîner
la migration des gaz et des fumées du garage vers le reste du bâtiment,
donner lieu à l'accumulation de gaz et de fumées en des concentrations
suffisamment élevées pour qu'une brève exposition présente
un danger pour la santé humaine, puis causer des préjudices
à des personnes. |
| Haut de la page |