Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

4.1.5.15. 2)
OS2
ObjectifOS2 Sécurité structurale
Attribution
Application
Application 1 :  
Charges horizontales concentrées spécifiées aux fins du calcul des éléments constitutifs des garde-corps, y compris les panneaux pleins et les lattes verticales.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] qui doivent être calculés conformément aux exigences de la partie 4.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi à certaines fenêtres d'escalier, comme il est énoncé à l'alinéa 3.4.6.5. 6)b).
Application 3 :  
Dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], cela s'applique aussi :
  • aux fenêtres des escaliers d'issue dont l'appui se trouve à moins de 1 070 mm de hauteur par rapport au plancher du palier, comme il est énoncé à l'alinéa 9.7.5.3. 1)b); et
  • aux fenêtres des aires communes dont l'appui se trouve à moins de 1 m du plancher et qui sont situées au-dessus du deuxième étage des habitations, comme il est énoncé à l'alinéa 9.7.5.4. 1)b).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que les charges horizontales concentrées utilisées dans le calcul des éléments constitutifs des garde-corps, y compris les panneaux pleins et les lattes verticales, ne tiennent pas compte de la force maximale prévue exercée par une personne sur une surface de contact raisonnable, ce qui pourrait provoquer une défaillance structurale ou un déplacement des éléments et causer des blessures à des personnes.
Haut de la page