Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
4.2.4.1. 1) | Application | Intention |
OS2 | OP2 | OP4 |
Objectif | OP4 Protection des bâtiments voisins contre les dommages structuraux |
Attribution | |
Application | Application 1 : Méthode de calcul des fondations,
des excavations et des ouvrages de soutènement.
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] qui doivent être calculés
conformément aux exigences de la partie 4. |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que la méthode de calcul
des fondations, des excavations et des ouvrages de soutènement ne soit
pas fondée sur :
Limiter ainsi la probabilité d'un déplacement
excessif du terrain, ce qui pourrait causer des dommages aux bâtiments
voisins.
Intention 2 : Faciliter, en exigeant que les personnes qui participent
à la conception et aux essais soient qualifiées, l'établissement
de la conformité à cette exigence. |
Haut de la page |