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4.2.4.9. 1) | Application | Intention |
| OP4 |
| Objectif | OP4 Protection des bâtiments voisins contre les dommages structuraux |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Effets d'un ouvrage sur les bâtiments voisins,
lorsque la réalisation de l'ouvrage entraîne un changement temporaire
ou permanent du niveau de la nappe souterraine.
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que les travaux d'excavation
et de construction n'entraînent un changement temporaire ou permanent
du niveau de la nappe souterraine, ce qui pourrait produire un déplacement
excessif du sol, puis causer des dommages aux bâtiments voisins.
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