Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
6.2.2.3. 1) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Installations de ventilation mécanique pour
les garages de stationnement fermés desservant
des bâtiments visés par la partie
6 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 6]. Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait à la ventilation
des garages de stationnement destinés
à plus de 4 automobiles dans les habitations,
comme il est énoncé au paragraphe 9.32.1.1. 3).
Exceptions :
sous réserve :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que la ventilation ne soit
inadéquate, ce qui pourrait entraîner des niveaux excessifs de
monoxyde de carbone ou de dioxyde d'azote dans les garages de stationnement,
puis causer un empoisonnement aigu ou l'asphyxie des personnes.
|
| Haut de la page |