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9.10.15.5. 5)
OP3
ObjectifOP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Saillies combustibles à l'extérieur des murs comme les balcons, plates-formes, auvents, débords de toit et escaliers, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], lorsque ces saillies :
  • sont situées à plus de 1 m du sol;
  • peuvent propager un incendie à un bâtiment voisin; et
  • se trouvent
    • à moins de 1,2 m d'une limite de propriété ou de l'axe d'une voie publique; ou
    • à moins de 2,4 m d'une saillie combustible d'un autre bâtiment situé sur la même propriété.
Exceptions :  
  • sauf pour les bâtiments qui ne renferment qu'1 ou 2 logements; et
  • sous réserve du paragraphe 9.10.15.3. 1), qui s'applique au calcul de la distance limitative lorsque le service d'incendie est inadéquat.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage du bâtiment visé à un bâtiment voisin pendant la période de temps requise pour que les intervenants en cas d'urgence accomplissent leurs tâches, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment voisin.
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