Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.8.7.5. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Dégagement minimal entre les mains courantes et toute surface située derrière elles, dans les escaliers et les rampes desservant des bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir le paragraphe 9.5.2.1. 1)].
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux mains courantes pour les escaliers et les rampes à l'intérieur d'un logement, dans les bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 3], comme il est énoncé au paragraphe 3.3.4.7. 1).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un dégagement insuffisant entre une main courante et le mur auquel elle est fixée fasse en sorte que les utilisateurs n'aient pas une bonne prise sur la main courante, ce qui pourrait faire en sorte que :
  • des personnes ne tombent; ou
  • des personnes ne tombent en cas d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr.
Limiter ainsi la probabilité que cela ne cause des blessures à des personnes.
Haut de la page