ARCHIVÉE - 9.8.8.1. 1)

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9.8.8.1. 1)

Application

Intention

OS3


Objectif	OS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution	[F30-OS3.1] [F10-OS3.7]
Application	Application 1 : Protection contre les chutes, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], pour : les surfaces accessibles à d'autres fins que l'entretien [voir le paragraphe 9.8.8.1. 1)]; les portes dans les habitations [voir le paragraphe 9.6.4.1. 1)], si le plancher fini d'un côté de la porte est à plus de 600 mm au-dessus du plancher fini, d'une autre surface ou du sol de l'autre côté de la porte; les fenêtres ouvrantes des habitations [voir le paragraphe 9.7.1.5. 1)]; les fenêtres au-dessus d'un escalier, d'une rampe et d'un palier, dont l'appui se trouve à moins de 1070 mm au-dessus de la surface des marches, de la rampe ou du palier [voir l'article 9.7.5.3.]; et les fenêtres des aires communes dont l'appui se trouve à moins de 1 m du plancher et qui sont situées au-dessus du deuxième étage, dans les habitations [voir l'article 9.7.5.4.]. Exceptions : sous réserve : du paragraphe 9.8.8.1. 2), qui s'applique aux garde-corps situés sur les quais de chargement; situés autour des fosses dans les planchers des garages de réparation; et lorsque l'accès est prévu aux fins des travaux d'entretien seulement; du paragraphe 9.8.8.1. 3), qui s'applique aux escaliers intérieurs qui ont plus de 2 contremarches et aux rampes intérieures ayant une dénivellation de plus de 400 mm; du paragraphe 9.7.1.5. 2), qui s'applique aux fenêtres ouvrantes qui desservent un logement qui n'est pas situé au-dessus d'une autre suite; dont la seule partie ouvrante ayant des dimensions supérieures à 100 mm x 380 mm occupe la partie horizontale supérieure de la fenêtre; dont l'appui est situé à plus de 450 mm au-dessus du plancher fini d'un côté de la fenêtre; et situées dans une pièce ou un espace dont le plancher fini décrit à l'alinéa 9.7.1.5. 2)c) est situé à moins de 1800 mm au-dessus du plancher ou du sol de l'autre côté de la fenêtre; et de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique à la conception sans obstacles, dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir le paragraphe 9.5.2.1. 1)]. Application 2 : Cela s'applique aussi à la protection contre les chutes à l'intérieur d'un logement, dans les bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 3], comme il est énoncé au paragraphe 3.3.4.7. 1).
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Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité que la protection contre les chutes ne soit inadéquate aux endroits où les surfaces adjacentes présentent une dénivellation importante, ce qui pourrait faire en sorte que : des personnes ne tombent; ou des personnes ne tombent en cas d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr. Limiter ainsi la probabilité que cela ne cause des blessures à des personnes.
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