Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.9.6.1. 3)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Réduction maximale de la largeur du passage par l'ouverture d'une porte dans les corridors et les voies d'issue ainsi que les escaliers ou les paliers d'issue, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 9.9.6.1. 4), qui s'applique aux portes desservant un seul logement.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que l'ouverture des portes ne réduise sensiblement la largeur des corridors et des autres issues, ce qui pourrait faire en sorte que des personnes n'entrent en contact ou en collision avec des éléments en saillie, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que l'ouverture des portes ne réduise sensiblement la largeur des issues, ce qui pourrait faire en sorte que la largeur de l'issue soit insuffisante pour permettre une évacuation efficace en cas d'urgence, retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 3 :  
Remplacer les dispositions du paragraphe 9.9.5.4. 1), qui interdiraient autrement la présence d'obstacles dans les issues, et permettre que des portes donnent lieu à une réduction de la largeur des issues, en se fondant sur le principe que cette réduction est limitée et ne devrait pas nuire à l'utilisation de l'issue.
Haut de la page