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9.9.6.2. 1)
OS3
ObjectifOS3 Sécurité liée à l'utilisation
Attribution
Application
Application 1 :  
Hauteur libre minimale des baies de portes d'issue, des portes situées dans un corridor commun ou qui y donnent accès, et des portes situées dans tout autre espace ou qui y donnent accès et qui permettent de gagner l'accès à l'issue à partir d'une suite, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.9.6.2. 2), qui s'applique à la hauteur libre sous les ferme-porte et autres accessoires; et
  • du paragraphe 9.9.6.2. 3), qui s'applique aux portes qui desservent un seul logement.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité que la hauteur des baies de portes ne soit insuffisante, ce qui pourrait faire en sorte que des personnes n'entrent en contact ou en collision avec le haut du cadre de porte, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 2 :  
Limiter la probabilité que la hauteur libre des baies de portes des issues ne soit pas suffisante pour permettre une évacuation efficace en cas d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à des personnes.
Intention 3 :  
Remplacer les dispositions du paragraphe 9.9.3.4. 1), qui exigeraient autrement une hauteur libre plus importante dans les issues, et permettre une réduction, en se fondant sur le principe que cette réduction est limitée et ne devrait pas nuire à l'utilisation de l'issue.
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