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9.9.6.2. 2) | Application | Intention |
| OS3 |
| Objectif | OS3 Sécurité liée à l'utilisation |
| Attribution | |
| Application | Application 1 : Hauteur libre minimale sous les ferme-porte ou autres
accessoires des portes d'issue, des portes situées
dans un corridor commun ou qui y donnent accès,
et des portes situées dans tout autre espace ou qui y donnent accès
et qui permettent de gagner l'accès à
l'issue à partir d'une suite, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.9.6.2. 3), qui s'applique
aux baies de portes desservant un seul logement.
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| Intention | Intention 1 : Limiter la probabilité que des personnes n'entrent
en contact ou en collision avec des éléments qui se trouvent
au niveau du plafond, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
Intention 2 : Limiter la probabilité que la hauteur libre des issues
ne soit pas suffisante pour permettre une évacuation efficace en cas
d'urgence, ce qui pourrait retarder l'évacuation ou le déplacement
des personnes vers un endroit sûr, puis causer des blessures à
des personnes. Intention 3 : Remplacer les dispositions du paragraphe 9.9.3.4. 1),
qui exigerait autrement une hauteur libre plus importante dans les issues,
et du paragraphe 9.9.6.2. 1), qui exigerait autrement que la hauteur des
baies de portes soit plus importante, afin de permettre une réduction
en se fondant sur le principe que cette réduction est limitée
et ne devrait pas nuire à l'utilisation de l'issue. |
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