ARCHIVÉE - 9.10.14.5. 1)

Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.14.5. 1)

Application

Intention

OP3


Objectif	OP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie
Attribution	[F02,F03-OP3.1]
Application	Application 1 : Degré de résistance au feu, type de construction et type de revêtement pour les façades de rayonnement et les murs extérieurs situés au-dessus d'une façade de rayonnement et qui renferment un comble ou vide sous toit, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9]. Exceptions : sous réserve : du paragraphe 9.10.15.1. 1), qui s'applique aux bâtiments comprenant exclusivement des logements s'il n'y a pas de logements l'un au-dessus de l'autre; du paragraphe 9.10.14.3. 1), qui s'applique au calcul de la distance limitative lorsque le service d'incendie est inadéquat; du paragraphe 9.10.14.5. 2), qui s'applique au revêtement lorsque la façade de rayonnement ne comporte aucune baie non protégée; la distance limitative est d'au moins 0,6 m; et le revêtement : est conforme à la sous-section 9.27.13.; est posé sans fourrures sur un revêtement intermédiaire en plaques de plâtre d'au moins 12,7 mm d'épaisseur ou sur de la maçonnerie; a un indice de propagation de la flamme d'au plus 25 dans les conditions d'essai du paragraphe 3.1.12.1. 2); et a une épaisseur maximale de 2 mm, compte non tenu des pièces de fixation, des joints et des endroits renforcés; du paragraphe 9.10.14.5. 3), qui s'applique aux garages et aux bâtiments secondaires isolés qui ne desservent qu'un seul logement; du paragraphe 9.10.14.5. 4), qui s'applique aux garages ou aux bâtiments secondaires isolés situés en face d'un logement, lorsque le garage ou le bâtiment secondaire isolé ne dessert qu'un seul logement; le garage ou le bâtiment secondaire isolé est situé sur la même propriété que le logement; et le logement desservi par le garage ou le bâtiment secondaire isolé est le seul usage principal sur la propriété; du paragraphe 9.10.14.5. 6), qui s'applique aux poteaux en acier et en gros bois d'oeuvre; et du paragraphe 9.10.14.5. 7), qui s'applique aux éléments de murs non-porteurs dans les bâtiments de 1 étage de hauteur de bâtiment; de construction incombustible; classés comme établissements industriels à risques faibles; qui ne contiennent que des usages dont la charge combustible est faible, comme une centrale électrique ou une installation de fabrication ou d'entreposage de matériaux incombustibles; et dont la distance limitative est d'au moins 3 m.
	Haut de la page
Intention	Intention 1 : Limiter la probabilité qu'une façade de rayonnement n'ait une résistance au feu insuffisante, ce qui pourrait favoriser la propagation du feu du bâtiment visé à un bâtiment voisin pendant la période de temps requise pour que les intervenants en cas d'urgence accomplissent leurs tâches, puis causer des dommages au bâtiment voisin. Intention 2 : Limiter la probabilité qu'une façade de rayonnement ne soit enflammée et n'alimente un incendie ou n'y contribue, ce qui pourrait entraîner la propagation du feu du bâtiment visé à un bâtiment voisin, puis causer des dommages au bâtiment voisin.
	Haut de la page