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9.10.15.4. 1)
OP3
ObjectifOP3 Protection des bâtiments voisins contre l'incendie
Attribution
Application
Application 1 :  
Surface globale maximale des baies vitrées dans une façade de rayonnement, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] qui ne contiennent que des logements et s'il n'y a pas de logements l'un au-dessus de l'autre.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.10.15.3. 1), qui s'applique au calcul de la distance limitative lorsque le service d'incendie est inadéquat; et
  • du paragraphe 9.10.15.4. 3), qui s'applique aux limites visant la surface de baies vitrées des façades de rayonnement des logements situés en face de garages ou de bâtiments secondaires isolés, lorsque les garages ou les bâtiments secondaires isolés desservent un seul logement, lequel est situé sur la même propriété et constitue l'usage principal de la propriété.
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Intention
Intention 1 :  
Limiter la probabilité qu'un incendie ne se propage du bâtiment visé à un bâtiment voisin pendant la période de temps requise pour que les intervenants en cas d'urgence accomplissent leurs tâches, ce qui pourrait causer des dommages au bâtiment voisin.
Intention 2 :  
Étendre le domaine d'application de la sous-section 3.2.3. aux bâtiments visés par la partie 9.
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